Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HUMISEC
Numéro de dépôt :
4086890
Date de dépôt :
26/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HUMISEC
Déposée par voie électronique le 26 avril 2014 par monsieur JEAN-FRANCOIS LAFOUGERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HUMISEC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet total n°641579 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Inscription le 27 janvier 2015 - Rejet partiel n°641388 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-27